AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme DURANTON, MM. LEMOYNE, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mme CAZEBONNE, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59

Après l'article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante :

« 1° Influence de la France dans le monde ; ».

Objet

Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde.

Dans le contexte mondial actuel où l’influence comme soft power est de plus en plus prégnant, la création d’un document de politique transversale est un outil nous permettant d’analyser et d’améliorer nos politiques en la matière.

Chaque année, ce document présentera la stratégie mise en œuvre et récapitulera les crédits, objectifs et indicateurs y concourant. Il comportera une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente.

L’influence se caractérise comme couvrant un champ très large politiques publiques relevant de ministères et d’opérateurs nombreux : éducation, diplomatie, culture, attractivité commerciale, commerce extérieur, médias internationaux ou encore francophonie.

Les informations présentées dans ce document permettront de mettre en évidence les stratégies et actions partagées par les acteurs de « l’Équipe France » mais aussi d’identifier les incohérences et doublons éventuels. L’élaboration de ce document par les administrations permettra donc à la fois d’améliorer l’information du Parlement sur la gestion des finances publiques et de conforter les démarches de pilotage et de décloisonnement, largement engagées, garantes de l’efficacité de notre politique d’influence.