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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1307 rect. 4 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, Mme PUISSAT, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, NATUREL et BRISSON, Mmes MALET, VENTALON et BELRHITI, MM. KERN, BRUYEN, BOUCHET et RIETMANN, Mmes SCHALCK, DREXLER et LASSARADE, MM. GREMILLET et GENET, Mme Pauline MARTIN et MM. PIEDNOIR, MILON et Jean Pierre VOGEL Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 113 438 000 |
| 113 438 000 |
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Jeunesse et vie associative |
| 113 438 000 |
| 113 438 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 113 438 000 | 113 438 000 | 113 438 000 | 113 438 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Service national universel (SNU) permet aux jeunes de 15 à 17 ans de participer à un séjour cohésion et réaliser une mission d’intérêt générale au sein d’un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public. L’objectif affiché du SNU, lors de son lancement, était d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale.
Pourtant, depuis sa mise en œuvre en 2019, le SNU ne parvient pas à atteindre sa cible jeune et soulèvent de nombreuses interrogations quant à ses objectifs et leurs mises en œuvre. La Cour des Comptes relève ainsi que le coût par jeune a été largement sous-estimé, que la montée en charge du SNU s’est opérée sans débats parlementaire et sans atteintes des objectifs quantitatifs, et qu’enfin, l’ambition reste difficile à saisir alors que les résultats sont décrits comme « décevants en matière de mixité sociale ».
En conséquence, cet amendement transfère les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », pour un montant de 113,4M€.
Il vise à recentrer le SNU autour des classes et lycées engagés, en proposant de réduire les crédits qui lui sont alloués de 113,4 M€. Ces crédits sont réaffectés comme suit :
- 80 M€ vers les équipements sportifs
- 10 M€ vers le Pass’Sport
- 3,4 M€ vers l’insertion professionnelle par le sport
- 5 M€ vers la performance
- 15 M€ vers les emplois socio-sportifs
En effet, hors JOP, le budget consacré au sport est en diminution de 188 M€, soit une baisse de 20%.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.