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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1314 rect. 3 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET et DELAHAYE et Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 925 312 887 822 |
| 925 312 887 822 |
Conditions de vie outre-mer |
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TOTAL |
| 925 312 |
| 925 312 |
SOLDE | - 925 312 | - 925 312 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur le programme 138 "Emploi outre-mer".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.