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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1333 rect. quater 3 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 6 000 000 |
| 6 000 000 |
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TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 6 millions d’euros les crédits alloués à l’action « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette augmentation serait compensée par une réduction équivalente des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer », conformément aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui impose qu’une augmentation de crédits soit strictement équilibrée par une diminution correspondante dans un autre programme.
Cette démarche ne vise pas à réduire les moyens globaux alloués aux entreprises d’Outre-mer, mais à réorienter les financements disponibles pour répondre à l’urgence de la continuité territoriale. Ce dispositif est crucial pour garantir l’égalité républicaine et faciliter la mobilité des Ultramarins dans un contexte marqué par une hausse significative du coût des transports aériens.
En conséquence, les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de lever le gage afin de permettre sa mise en œuvre effective.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.