AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de solidarité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		11 000 000		11 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux associations de solidarité	11 000 000		11 000 000
TOTAL	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.

Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projets visant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait à la lutte contre l’exclusion, la pauvreté, mais aussi l’enfance, la jeunesse, le grand âge, l’environnement, l’éducation, la culture, la santé, l’insertion.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 11 millions d’euros en CP et AE de l’action 06 du programme 163 afin d’abonder un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de solidarité ».