AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan national de lutte contre le violences sexistes et sexuelles dans le sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		3 200 000		3 200 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Plan national de lutte contre le violences sexistes et sexuelles dans le sport	3 200 000		3 200 000
TOTAL	3 200 000	3 200 000	3 200 000	3 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 3,2 millions d’euros de CP et d’AE à l’action 06 du programme 163 afin d’abonder le nouveau programme « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».