AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les entreprises de travaux forestiers rencontrent des difficultés pour recruter, investir et s’adapter aux nouvelles normes environnementales.

Il est donc indispensable de les soutenir, notamment en accompagnant des démarches collectives innovantes ou les aidant à acquérir du matériel permettant de réaliser des travaux ou d’exploiter du bois sans dégrader les sols forestiers.

C’est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (ESPR) qui est géré par l’ADEME pour le compte du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

Nous proposons de maintenir 5 millions d’euros pour ce programme, permettant notamment de favoriser l’acquisition de matériel permettant de réduire les impacts sur les sols forestiers.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 5 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 29.06 « soutien au renouvellement forestier » du programme n° 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Il ouvre en contrepartie 5 000 000  d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action (nouvelle) « Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers » du programme nouveau "Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers".