AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BÉLIM

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées en Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer		10 000 000		10 000 000
Fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées en Outre-mer	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins.

Le 16 juin 2023, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (SERM). Si le développement de telles infrastructures de transports est attendu pour décarboner nos mobilités quotidiennes et offrir une solution à la voiture individuelle, aucune mesure législative n’a été votée en faveur des territoires ultramarins.

Pourtant, des projets locaux existent et doivent faire l’objet d’un soutien de la part de l’État dans les prochaines années.

Par exemple, sur l’île de la Réunion, la dépendance accrue à la voiture individuelle cause des difficultés de circulation et des situations de congestion très fréquentes, en particulier sur la route du littoral. A cet égard, la nouvelle route du littoral n’a pas réglé les difficultés de mobilité et constitue « la route la plus cher du monde ». Le tout routier ne peut pas constituer la seule solution d’avenir pour subvenir aux besoins de mobilité des populations ultramarines.

L’île de la Réunion a connu un chemin de fer de 1892 à 1976, long de 126 kilomètres. Il est donc réaliste d’envisager des infrastructures ferroviaires sur les territoires insulaires pour décarboner les mobilités et offrir une alternative à la population.

Afin de soutenir les collectivités ultramarines dans leurs projets d’infrastructures de transports collectifs il est donc proposé de créer un fonds d’amorçage de 10 millions d’euros.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds d’amorçage pour le développement des mobilités décarbonées en Outre-
mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.