AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à réhausser de 10 millions d’euros le dispositif « colo apprenantes ».

Les bienfaits du départ en vacances ne sont plus à démontrer. Plus que jamais, le temps libre est un outil d’émancipation et d’apprentissage pour la jeunesse. Pourtant, le rapport d’information parlementaire de juillet 2013 présenté par Michel Ménard estimait déjà que chaque année près de 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Depuis, on constate un recul toujours plus important du départ en vacances des Françaises et des Français. Selon l’étude réalisée en 2023 par l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) avec le Crédoc : 56% des enfants qui vivent dans un foyer dont les revenus sont bas ne sont pas partis en vacances en 2023, et 38% des familles de classes moyennes inférieures. Aujourd’hui, de nombreux jeunes ne partent pas car les familles ne sont pas éligibles aux différentes aides existantes (Pass Colo », « colo apprenantes » …), parce que l’enveloppe dédiée est insuffisante ou par manque de communication sur ces dispositifs.

Lors des auditions que nous avons effectué dans le cadre de notre proposition de loi n°123 visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives, le sujet de la faiblesse du montant alloué aux « colos apprenantes » au regard du nombre de demandes reçues a été régulièrement évoqué. Le dispositif « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », constitue une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux modestes. La somme allouée à ce dispositif est insuffisante, obligeant des structures à refuser l’accueil de jeunes.

Nous proposons donc de transférer 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.