AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2	2 000 000		2 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024		2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le Sport.

La Commission d’enquête sur les défaillances dans le sport français dont la députée écologiste Sabrina Sebaihi était rapporteure a mis en lumière l'existence de graves dysfonctionnements et de graves dérives dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). Le milieu sportif semble être propice aux rapports de force et aux potentielles agressions. La protection des pratiquantes et des pratiquants doit être une priorité. Nous sommes en 2024, nous n’avons plus le temps de tergiverser sur les traitements des violences et des discriminations. Il faut en finir avec la loi de l’omerta.

Les pouvoirs publics se saisissent progressivement de la question des VSS dans le Sport. Alors que depuis le lancement de la cellule Signal-Sports en 2020, 1284 personnes ont été mises en cause sur 1800 signalements reçus, les chiffres et les moyens d'informations se révèlent difficiles à appréhender et analyser.

L'enjeu des VSS est une lutte de tous les instants, une lutte contre la violence faite aux femmes et une lutte pour la protection de l'enfance. Nous devons associer l'ensemble des acteurs du monde du sport pour créer une réelle prise de conscience, entamer des sensibilisations et garantir un accompagnement à la hauteur des besoins.

Alors que nous attendons toujours une loi-cadre pour l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques, la question des VSS dans le Sport ne devra pas être la grande absente des débats. Le présent amendement permet de renforcer les crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’optique d’un grand plan national. Un amendement identique a été adopté lors de l’examen du PLF au Sénat l’année dernière.

Nous proposons donc de transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action 06 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.