AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		100 000 000		100 000 000
SOLDE	- 100 000 000		- 100 000 000

Objet

Le présent amendement de repli du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à acter la suppression du SNU.

Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer le bilan du dispositif phare de l’ancienne majorité présidentielle pour la jeunesse. Loin du projet émancipateur de cohésion sociale venu par le Président de la République, le SNU s’est avéré être un dispositif déconnecté des attentes de la jeunesse, particulièrement onéreux, mal ficelé et imposé sans véritable consultation du Parlement, des collectivités territoriales et des associations d’éducation populaire.

Les séjours de cohésion ont échoué à attirer massivement des jeunes de tous les horizons. S’agissant de la mixité sociale, la Cour des comptes révèle que les enfants d’ouvriers sont sous-représentés, les enfants de cadres ou de chefs d’entreprises sur-représentés, tandis que 46% des volontaires ont des parents militaires, policiers ou pompiers. Alors que le désir d’engagement de participation à la vie publique progresse chez les jeunes, jamais l’objectif fixé en nombre de jeunes volontaires fixé par l’administration n’a été atteint, ni les crédits inscrits en loi de finances initiale pleinement exécutés. Ce décalage entre désir d’engagement et sous-participation au SNU démontre bien à quel point le séjour proposé est déconnecté des atteintes des jeunes de notre pays.

En plus de ne pas correspondre aux attentes de la jeunesse, le SNU exerce une concurrence déloyale vis-à-vis des autres séjours et activités extra-scolaires, en amoindrissant le vivier d’animateurs au niveau national et en accaparant le foncier disponible. Selon la Cour des comptes, entre 2021 et 2023, près du tiers des séjours de cohésion du SNU ont été hébergés par des centres de vacances, soit autant de structures qui manquent potentiellement pour les séjours collectifs de mineurs organisés par les mouvements d’éducation populaire.

Enfin, le service national universel est un dispositif extrêmement coûteux. Le rapport de la Cour des comptes du 13 septembre dernier indique que la généralisation du SNU coûterait entre 3,5 et 5 milliards d’euros par an, ce qui signifie un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation, lui-même étant déjà sous-évalué par le Gouvernement.

Les critiques développées par notre groupe concernant ce dispositif semblent aujourd’hui enfin trouver écho favorable au sein des différentes sensibilités politiques de notre pays. Alors que le dispositif a été mis en place par décret, sans véritable association du Parlement si ce n’est lors de l’examen des projets de loi de finances, après que la Cour des comptes a recommandé la tenue d’un débat parlementaire pour décider de l’avenir du dispositif, le Parlement peut cette année pleinement se saisir de ce sujet afin d’acter la fin du SNU.

Le présent amendement de repli réduit ainsi de 100 millions d’euros les crédits de l’action 06 « Service national universel » du programme 168 « Jeunesse et vie associative », sans les réaffecter vers un autre programme, ce que nous proposons toutefois dans notre amendement principal.