AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d'urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		1 850 000 000		1 850 000 000
Conditions de vie outre-mer
Fonds d'urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie	1 850 000 000		1 850 000 000
TOTAL	1 850 000 000	1 850 000 000	1 850 000 000	1 850 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau programme consacré à la reconstruction des infrastructures et de l’économie de la Nouvelle-Calédonie.

Les violences ayant débuté en mai 2024, qui ont mené à la mort tragique de treize personnes, ont été déclenchées par l'adoption à marche forcée du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, contre l’impératif de consensus local sur les réformes institutionnelles et le principe d’impartialité de l’État en la matière.

Le coût global des violences et des besoins pour la reconstruction sont sujets à débats, allant parfois du simple au double selon les déclarations des acteurs locaux. En matière d’emploi, l’INSEE évalue à environ 10% le nombre d’emplois détruits dans le secteur privé, alors que le chômage partiel touche près de 30% des salariés et concerne plus de 1 000 entreprises selon les derniers chiffres disponibles. Le MEDEF calédonien estime de son côté que le coût des destructions se situe entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Quels que soient les chiffres exacts, il est indispensable de relancer l’activité économique pour limiter le chômage et la pauvreté, ce qui ne sera pas possible sans une aide massive de l’État, laquelle ne peut se limiter aux prêts déjà accordés et aux aides aux entreprises.

L’enjeu alimentaire, en particulier, est désormais au cœur des préoccupations sur place. Les destructions, le chômage et la baisse des importations suite aux émeutes (-35%), sans oublier des prix parmi les plus élevés des territoires ultramarins, menacent la sécurité alimentaire de nombreux calédoniens.

Le plan de reconstruction que proposent les auteurs de cet amendement, dont les modalités précises seront à définir en concertation avec les représentants politiques et les acteurs de la société civile locaux, dans un esprit de dialogue et de recherche de consensus, doit inclure :

- Des dispositifs de soutien pour faciliter l’accès aux produits alimentaires de première nécessité ;

- Des aides aux entreprises touchées par les violences ;

- Des dispositifs sociaux ciblés en faveur des plus précaires, pour lutter contre le mal-logement et la pauvreté, à court et à long terme ;

- Des aides au développement agricole ciblées sur les pratiques agro-écologiques et les actifs agricoles, la régulation foncière et le développement des moyens de transformation, afin de développer plus de filières locales, de diminuer la dépendance aux importations et de faire baisser durablement les prix.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 1 850 000 000 euros un nouveau programme budgétaire « Fond d'urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie » par un prélèvement à due concurrence sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du Programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.