AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 58

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain témoigne d'une position simple et claire : ce n'est pas aux agents de l'Etat de faire les frais de l'incurie budgétaire des gouvernements depuis 2017.

Le présent article 58 vise à reporter l'alignement vers le haut de la prise en charge par l'Etat employeur des frais de mutuelles des agents de la fonction publique. Son exposé des motifs se conclue explicitement sur l'enjeu financier de cette démarche gouvernementale.

Parce que les sommes en jeu pour l'Etat ne sont pas conséquentes d'une part, avec 97 millions en 2025 et 86 millions en 2026, et parce que d'autre part les fonctionnaires ne sont pas une variable d'ajustement, nous proposons la suppression de cet article et l'engagement d'une démarche urgente pour boucler ce dossier dans les meilleurs délais et donner aux agents publics la couverture qu'ils méritent.