Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1402 rect. 4 décembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUASSIN et BUVAL, Mme NADILLE et M. PATIENT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60 |
Après l'article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant un état des lieux précis des infrastructures maritimes, aéroportuaires et routières dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Objet
Cet amendement vise la réalisation d’un rapport dressant l’état des lieux des infrastructures (maritimes, aéroportuaires et routières) dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer. Ce rapport permettra par la suite au Parlement d’être en mesure de se prononcer sur les éventuelles dispositions législatives à élaborer pour mener à bien le désenclavement de ces territoires, qui se décline non seulement vis à vis de l’hexagone, mais également entre les territoires ultramarins ainsi qu’à l’intérieur même de ces territoires.
L’ensemble des territoires ultramarins est touché, à sa manière et en des proportions qu’il convient de distinguer afin d’identifier les moyens à dégager pour y remédier : qu’il s’agisse d’un réseau de transport réduit, d’un réseau routier restreint, d’aérodromes intérieurs rustiques, de l’absence de train, le développement et la modernisation des infrastructures.