AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CANÉVET, DELAHAYE, FOLLIOT et CAMBIER et Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions		17 250 362		17 250 362
ARTE France		143 935		143 935
Radio France		521 640		521 640
France Médias Monde		1 002 442		1 002 442
Institut national de l’audiovisuel		239 020		239 020
TV5 Monde		842 601		842 601
Programme de transformation		30 000 000		30 000 000
TOTAL		50 000 000		50 000 000
SOLDE	- 50 000 000		- 50 000 000

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 372 « France Télévisions » à hauteur de 17,3 M€ en AE et en CP, le programme 373 « ARTE France » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 374 « Radio France » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, le programme 375 « France Médias Monde » à hauteur de 1,0 M€ en AE et en CP, le programme 376 « Institut national de l’audiovisuel » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, le programme 377 « TV5 Monde » à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP, le programme 383 « Programme de transformation » à hauteur de 30,0 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 50,0 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.