Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1415 rect. 3 décembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANÉVET, DELAHAYE et CAMBIER, Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET et M. FOLLIOT Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
| 1 200 000 |
| 1 200 000 |
Livre et industries culturelles |
| 14 500 000 |
| 14 500 000 |
TOTAL |
| 15 700 000 |
| 15 700 000 |
SOLDE | -15 700 000 | -15 700 000 |
Objet
Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.
Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.
Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.
Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 15,7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » (à hauteur de 1,2 M€ en AE et en CP) et sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (à hauteur de 14,5 M€ en AE et en CP).
Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.