AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 48 M € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention :

- sur l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » (à hauteur de 32 M € en AE et en CP) ;

- sur l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (à hauteur de 13 M € en AE et CP) ;

- sur l’action 03 « Moyens des directions régionales » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

(à hauteur de 3,3 M € en AE et CP). Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.