AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. BUIS, BUVAL et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	15 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins.

Les crédits alloués à cette sous-action finançaient des projets structurants tels que le boisement et reboisement, la structuration de la filière bois, notamment en Guyane, ainsi que le renforcement des investissements forestiers et de la surveillance du foncier forestier.

La filière forêt-bois dans les territoires ultra-marins est d'une importance stratégique, notamment en Guyane où la forêt stocke autant de carbone que l'ensemble des forêts hexagonales. Cependant, cette filière reste très peu développée, et sans un soutien public conséquent, les actions visant à structurer cette filière risquent de prendre du retard, compromettant ainsi les efforts de préservation environnementale, de captation du carbone et de développement économique durable dans ces régions.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde la sous-action 10 « Forêt en Outre-mer » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 15 millions d'euros ; il minore l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à hauteur de 15 millions d’euros euros.