AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme NADILLE et MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, THÉOPHILE, BUVAL, FOUASSIN et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Biodiversité en outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité		334 707 114		336 455 231
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Biodiversité en outre-mer	334 707 114		336 455 231
TOTAL	334 707 114	334 707 114	336 455 231	336 455 231
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection de la biodiversité en Outre-mer.

Les territoires ultramarins renferment environ 80% de la biodiversité française.

Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à la France sont concentrés sur les 22% de son territoire que représentent les collectivités d’outre-mer.

Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plus de 10 millions de km², soit 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Il regroupe lui-aussi une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde).

Cette insularité les expose, hélas, aux effets catastrophiques et imminents du dérèglement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants, ...

La protection de cet environnement nécessite des moyens importants, et à la hauteur de la richesse de la biodiversité ultramarine. Pourtant, aujourd'hui, les territoires ultra-marins sont insuffisamment dotés pour protéger leurs richesses naturelles. Dans un soucis de justice territoriale, cet amendement propose de flécher 80% des fonds dédiés à l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité", vers un nouveau programme en charge de la protection de la biodiversité dans les Outre-mer.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- Abonder de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP, le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer » ;

- Une diminution de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.