AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme GOSSELIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Programmes	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000		10 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques		10 000 000		10 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" au bénéfice de l'action 7 "Pêche et aquaculture" afin de permettre le financement des bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. Cette augmentation pourra être permise par la diminution des crédits de l'action 14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "Prévention des risques".

Il fait suite aux propositions du groupe de travail "Qualité des eaux côtières" créé par le Conseil national de la mer et des littoraux. La proposition du Conseil vise à permettre notamment l'installation dans les exploitations conchylicoles des bassins hors sol pour la mise à l'abri et la purification des coquillages couplés à des systèmes de traitement de l'eau de mer. L'objectif est de protéger et garantir la qualité sanitaire des coquillages et aider les conchyliculteurs à faire face à la multiplication des phénomènes climatiques telles que les fortes précipitations entraînant un lessivage des sols et le rejet en mer des excédents d'eau douce, souvent contaminés. En effet, la qualité des eaux côtières fait partie intégrante des sujets de santé publique et de qualité des eaux de baignade avec l'affirmation du principe de "zéro rejet dans les eaux côtières".

Face aux enjeux environnementaux et sanitaires, les professionnels de la conchyliculture demandent une aide des pouvoirs publics. Les ostréiculteurs ont subi, en décembre dernier et en pleine saison, une crise sanitaire lié au norovirus ayant grandement affecté les ventes au niveau national ainsi que la confiance des consommateurs. Cette crise du norovirus vient seulement quatre ans après le début de la crise de la covid-19 qui avait aussi fortement impacté les entreprises ostréicoles. Il est également important de rappeler que la conchyliculture est la principale filière d'aquaculture en France avec 75% des ventes aquacoles en volume. Alors que la France est le principal producteur d'huîtres de l'Union européenne, les ostréiculteurs voient leur production baisser d'année en année en raison du réchauffement des océans. C'est pourquoi, il parait nécessaire d'augmenter les moyens dédiés à l'aquaculture pour permettre aux professionnels du secteur de s'adapter aux crises sanitaires et économiques.