AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 600 000		1 600 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		1 600 000		1 600 000
TOTAL	1 600 000	1 600 000	1 600 000	1 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles supérieures d’art territoriales. A cette fin, il revalorise de 1,6 million d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art territoriales.

Cet amendement vise à corriger une inégalité existante entre les étudiants boursiers des écoles d’art territoriales et ceux des écoles d'art nationales, ces derniers étant, comme ceux inscrits dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur, dispensés des frais d’inscription. Au contraire, pour les étudiants boursiers des écoles d'art territoriales, l’exonération n’est pas systématique. Elle relève du choix du conseil d’administration, en fonction des moyens de l'école. Aujourd'hui, seules 10 des 33 écoles d’art territoriales, l'appliquent.

Dans l'attente d'une réforme globale du mode de financement des écoles d'art territoriales, cet amendement vise à pallier les difficultés financières qu'elles rencontrent en soutenant les étudiants les plus vulnérables.

Afin de compenser cette revalorisation, en raison des règles d'irrecevabilité financières qui s'appliquent, il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », vers l’action 1 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».