AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LOISIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement appelle le gouvernement à renforcer la promotion et la mise en valeur des filières Label Rouge, en augmentant les moyens de l’Institut
National de l’Origine et de la qualité (INAO).

L’objectif de la « montée en gamme » de l’agriculture et de l’alimentation a été affirmé par le Président de la République dès 2017. Concrètement, il devait se traduire à la fois par une
amélioration de la qualité des produits proposés aux consommateurs en aval de la chaîne, et par une production rémunérant mieux les agriculteurs en amont.

En ce sens, depuis plusieurs années, de nombreux producteurs des filières Label Rouge ont fait évoluer leurs cahiers des charges pour y intégrer toujours plus de gages de qualité supérieure, et
répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Malgré cette amélioration de l’exigence dans la production, les volumes n’ont pas suivi, et ont même reculé ; faute de demande, mais également
de portage politique de cette alimentation saine et de qualité, ancrée dans les territoires.

Dans un contexte inflationniste, et face à la concurrence accrue de démarches privées qui ne reposent sur aucun cahier des charges officiel - et ne sont donc pas contrôlées -, les filières Label
rouge doivent être soutenues pour mieux faire connaître leurs pratiques différenciées et vertueuses.

C’est l’objet du présent amendement, qui augmente à hauteur d’un million d’euros les moyens alloués à l’INAO, opérateur de l’État chargé, entre autres, d’assurer la promotion des concepts des
signes d’identification de la qualité et de l’origine.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de l’action 04 « Moyens communs » au sein du programme 206 « Conduite et pilotage des
politiques de l’agriculture », et abonde d’autant les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions » au sein du programme 149
« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».