AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		75 000 000		75 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	75 000 000		75 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	75 000 000	75 000 000	75 000 000	75 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder un fonds destiné à indemniser les élevages touchés par la FCO-3 et la FCO-8.

Le Premier ministre a annoncé au début du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes animales liées à ces épizooties. Ce fonds n’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendement vise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attendues l'année prochaine.

Si ce fonds d’indemnisation est bien sûr absolument nécessaire, c'est surtout par un nécessaire changement de modèle agricole et de notre élevage que nous pourrons, si ce n’est stopper, amoindrir et raréfier la portée de ces crises sanitaires.

Malgré des mesures de précaution de plus en plus nombreuses, les épizooties (épidémies animales) et les zoonoses (épidémies transmises des animaux aux humains) sont favorisées par la concentration des bêtes et se multiplient à mesure que les cheptels grossissent, où se développe l’hyperselection, et où les bêtes manquent donc de la diversité génétique qui assure la résilience.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- Les crédits de l’action n°02 "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” sont augmentés à hauteur de 75 000 000 euros.
- Les crédits de l’Action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont diminués à hauteur de 75 000 000 euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.