AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence pour la filière noix et noisettes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Plan d’urgence pour la filière noix et noisettes
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La pérennité de la filière de noix et de noisettes française est aujourd’hui grandement menacée.
Confrontée aux multiples conséquences du réchauffement climatique, à l’instar du secteur agricole, l’année 2024 s’est révélée désastreuse pour les exploitations. Malgré les efforts et l’aide exceptionnelle débloquée en 2023, ces mesures restent insuffisantes pour soutenir durablement nos producteurs, dont le chiffre d’affaires s’est effondré de plus de la moitié en deux ans. C'est pourquoi cet amendement propose un plan d’urgence de redressement financier, et un programme de soutien de 20 millions d’euros sur cinq ans pour replanter et restructurer les vergers, avec des mesures favorisant l’innovation et la compétitivité à long terme.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Afin d'abonder ce fond il est proposé de Minorer de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action n°6 "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"