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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1481

2 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

1

 

1

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

1

 

1

TOTAL

1

1

1

1

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le rôle des CAUE, lesquels pourraient être des interlocuteurs privilégiés des communes sur les questions liées au devenir de leur patrimoine religieux, en leur prodiguant les conseils en ingénierie qui font cruellement défaut aujourd’hui.

Pour initier le débat, cet amendement transfère 1 euro de l’action « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture et abonde l’action 02 « Architecture et sites patrimoniaux » du programme 175 « Patrimoines ».