AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Lutte contre la concentration dans les médias et l’édition

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias		1		1
Livre et industries culturelles
Lutte contre la concentration dans les médias et l’édition	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires.

En effet, nous considérons que l’accaparement des médias, mais aussi de l’édition, par de grands groupes, qui dans le même temps perçoivent des dizaines de millions d’aides à la presse, constitue un danger pour la démocratie. Il est plus que temps de réformer profondément les lois anti-concentration, et les critères d’aide à la presse.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 1 euro de crédit en AE et CP hors titre 2 sur l’action 2 du programme 180 afin d’abonder le nouveau programme intitulé « Lutte contre la concentration des médias et l’édition ».