AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création	50 000 000		50 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		50 000 000		50 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à réaffecter une partie des crédits du Pass culture vers le secteur de la création.

L’examen de ce budget pour 2025 se fait dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture. Alors que les collectivités territoriales sont les premiers financeurs des politiques culturelles, le PLF prévoit un coup de rabot à hauteur de 5 milliards d’euros dans leurs recettes, au risque de porter un coup fatal au secteur culturel, en moyenne 4 fois plus soutenu par les collectivités territoriales que par l’Etat. De nombreuses collectivités ont d'ores et déjà annoncé réduire drastiquement leur financement des politiques culturelles pour l’année 2025.

Historiquement le pré carré du ministère de la Culture, la création artistique sera aussi profondément impactée par ces coupes budgétaires, les collectivités territoriales apportant désormais près des trois quarts des financements du secteur. Cette asphyxie budgétaire des collectivités territoriales n’a pas été prise en compte par le ministère dans le construction du budget alloué à la création qui repose sur une hypothèse de participation financière stable des collectivités terroriales. Il apparaît donc que les crédits du projet de loi de finances dédiés à la culture sont cruellement insuffisants, malgré le maitien apparent des crédits.

Le présent amendement propose donc de mettre un application d’une des recommandations du rapport d’évaluation de volet culture de la loi relative à la liberté de la création, à l’achitecture et au patrimoine (LCAP), à savoir réaffecter une partie des crédits du Pass Culture vers la Création. Comme l’indiquent les Rapporteures, « en asséchant la création, ce sont toutes les politiques publiques culturelles qui sont menacées ».

Pour ce faire, l’amendement :

-Augmente de 50 000 000 euros les crédits de l'action 01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant du Programme 131 - Création ;

-Réduit de 50 000 000 euros les crédits de l'action 02 - Soutien à l’éducation artistique et culturelle du Programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture