AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	659 000 000		298 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		200 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		159 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		300 000 000		298 000 000
TOTAL	659 000 000	659 000 000	298 000 000	298 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés à la planification écologique à la hauteur de ceux promis et votés dans le précédent budget.

En effet, le budget pour 2024 prévoyait de consacrer 1 milliard € pour engager concrètement cette transition. Cette volonté avait été saluée assez unanimement même si certains s’interrogeaient, à juste titre, sur l’effectivité et la mise en œuvre concrète d’une telle annonce.

Un an plus tard,le constat est sans appel et les auteurs de cet amendement jugent inacceptable que le budget pour 2025 prévoit une baisse de près de 70% des crédits consacrés à la planification écologique.

Cet amendement prévoit donc de rétablir les crédits dédiés à la planification écologique à hauteur de 1 Milliard € en AE et en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 300 M€ en AE et 298 M€ en CP sur l’action n° 1 du programme 381, de 200 M€ en AE sur l’action n°6 du programme 206 et 159M€ sur l’action 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 29 du programme 149.