AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER, GILLÉ, Michaël WEBER et UZENAT, Mmes MONIER et LE HOUEROU, MM. Patrice JOLY, FAGNEN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	80 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		80 000 000		15 000 000
TOTAL	80 000 000	80 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Plan haies" à la hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, ces crédits connaissent une chute de 75% en AE et de 33% en CP.

Or, le Gouvernement s'était engagé en 2023 à porter un pacte en faveur de la haie dans l'objectif de parvenir à gain net de 50 000 km de haies linéaires d'ici 2030 afin d'enrayer leur destruction massive depuis des décennies.

Pour parvenir à l'objectif affiché, il avait annoncé un engagement financier de 110 M€ par an.

Dès la seconde année, cette promesse est donc rompue.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce choix politique et rappellent que la préservation et la reconstitution de nos haies est un objectif majeur en termes d'aménagement du territoire, de services rendus à la nature et aux sociétés humaines et donc de transition agroécologique.

Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits à la hauteur des engagements pris en 2024, soit 110 M€ en AE et 45 M€ en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 80 M€ en AE et 15 M€ en CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l’action 29.01 du programme 149.