AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	100 000 000		65 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		100 000 000		65 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	65 000 000	65 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Plan protéines" à la hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, cette ligne budgétaire n'est plus du tout dotée, ce qui est inacceptable au vu des enjeux existants autour de la question de notre autonomie protéique.

Les auteurs de cet amendement rappellent que la France n'est pas autonome aujourd'hui dans ce secteur stratégique, que ce soit pour l'alimentation humaine ou animale. Or, les crises successives que nous traversons - à commencer par le COVID puis la Guerre en Ukraine - nous rappellent l'urgence de retrouver une autonomie et de ne plus être dépendant de nos importations.

Le présent amendement propose donc de rétablir une ligne budgétaire dédiée au plan protéines en le dotant, a minima, des crédits promis et votés pour 2024, soit 100 M€ en AE et 65 M€ en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 100 M€ en AE et 65 M€ en CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l’action 29.02 du programme 149.