AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	32 000 000		20 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		32 000 000		20 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	32 000 000	32 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Plan diagnostic carbone" à la hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, cette ligne budgétaire n'est plus du tout dotée.

Les auteurs de cet amendement dénoncent ce choix budgétaire à l'heure où la décarbonation de notre économie est un objectif majeur.

Dans ce cadre, accompagner nos agriculteurs pour poser un diagnostic et identifier des leviers pour réduire les émissions de GES et favoriser le stockage de carbone est indispensable. C'est la clé d'entrée pour un changement durable de nos pratiques agricoles.

Cet amendement propose donc de doter de nouveau la sous-action "Diagnostic carbone" de l'action 29 relative à la planification écologique à la hauteur des crédits votés l'année dernière.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 32 M€ en AE et 20 M€ en CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.03 du programme 149.