AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	85 391 153		85 391 153
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		85 391 153		85 391 153
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	85 391 153	85 391 153	85 391 153	85 391 153
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions " à la hauteur des engagements pris en 2024 en AE.

Pour 2025, ces crédits connaissent une chute de 85,4M€ en AE, ce qui est fortement regrettable.

Ce Fonds a en effet vocation à financer des démarches de structuration des filières dans une recherche de souveraineté alimentaire et d'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique.

Les auteurs de cet amendement sont très attachés à ce virage agroécologique qui doit se faire en lien avec les territoires et en encourageant les circuits courts.

Dans ce cadre, ils ne peuvent pas soutenir une telle diminution des crédits dédiés à ce Fonds.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 85,391 M€ en AE et en CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.04 du programme 149.