AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	80 000 000		20 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		80 000 000		20 000 000
TOTAL	80 000 000	80 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Décarbonation en agriculture " à la hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, cette ligne budgétaire n'est plus du tout dotée.

Or, la décarbonation est essentielle pour accompagner au maximum nos agriculteurs vers une agriculture plus sobre et moins émettrice de GES.

Le bleu budgétaire pour 2024 précisait en effet que cette sous-action "Décarbonation en agriculture" avait vocation à financer "la réduction d’épandage des déjections d’élevages, la réduction de l’utilisation d’engrais azotés ou la réduction des émissions liées aux énergies fossiles utilisées par les agriculteurs."

Il s'agissait notamment d'accompagner davantage et d'accélérer la transition des engins agricoles.

Cet amendement propose donc de rétablir les lignes budgétaires à leurs niveaux de 2024, soit de 80M€ en AE et de 20 M€ en CP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 80 M€ en AE et 20 M€ en CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l’action 29.05 du programme 149.