AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	3 000 000		3 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à maintenir les crédits consacrés au Fonds stratégique forêt bois qui enregistre une baisse de 3M€ pour 2025.

Les auteurs de cet amendement rappellent l'utilité de ce fonds qui apporte un soutien important aux communes forestières, particulièrement dans la période de troubles budgétaires qu'elles traversent. Il permet de financer des projets d'investissements, de recherche et d'innovation s'intégrant dans le cadre des orientations du PNFB et des PRFB.

Une diminution de 3M€ envoie donc un très mauvais signal et son rétablissement ne remettra pas en cause l'équilibre général de ce budget, tout en soutenant utilement nos collectivités.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3 M€ en AE et en CP sur l’action n° 4 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149.