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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 143 , 144 , 145)

N° II-1504

2 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. LUREL, TISSOT, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

10 000 000

 

10 000 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à attribuer des crédits dédiés à la "Forêt en Outre mer ".

Pour 2025, cette sous-action créée en 2024 n'est plus du tout dotée. 

Or, elle est très importante car, comme le précisait le bleu budgétaire de l'année dernière, la filière forêt-bois reste très peu développée dans les territoires ultra marins. A ce titre, le financement d'actions structurantes de boisement/reboisement sur tous les territoires ultra-marins ou de soutien au développement et à la structuration de la filière en Guyane sont nécessaires. 

Cet amendement vise donc à prévoir 10 M€ pour financer ces mesures en outre-mer. 

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 10 M€ en AE et CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l’action 29.10 du programme 149.