AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents usagers, sur un territoire donné.

Il reprend un amendement adopté en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à l'initiative des députés Socialistes.

Ce type de financement peut notamment être notamment fléchés vers le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) qui constitue une démarche volontaire vers « une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique » et qui aboutit à un « engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire ».

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 1 M€ en AE et en CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l’action 24 du programme 149.