AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	100 000 000		100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d’attribuer 100 millions d’euros supplémentaires en faveur des Mesures agro-environnementales et climatiques.

Les MAEC sont un outil du second pilier de la Politique agricole commune qui se traduisent par des engagements pris sur les fermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux d’adaptation et de transition agroécologique. La France reste l'un des pays d'Europe qui alloue la plus faible part du second pilier aux MAEC. Les organisations paysannes estiment régulièrement à 1 milliard d’euros le financement annuel nécessaire des MAEC pour engager une réelle transition

Or, dans son PSN 2023-2027, la France s'est fixée comme objectif d'atteindre 260 M€ annuel.

De plus, pour 2025, le budget alloué aux MAEC sera en baisse de 27,2M€ en AE pour atteindre 90 M€, soit une baisse de 23%.

Le présent amendement vise à rehausser ce montant de 100M€ pour rendre plus ambitieux le cofinancement national de cet instrument financé en grande partie par la PAC.

Les auteurs précisent que ce rehaussement de 100M€ avait reçu un avis favorable du rapporteur spécial sur la Mission AAFAR, appartenant au groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 100 M€ en AE et en CP sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers l'action 24 du programme 149.