AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel en faveur de l’installation de vétérinaires spécialisés en élevage en zone rurale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)		500 000		500 000
Fonds exceptionnel en faveur de l’installation de vétérinaires spécialisés en élevage en zone rurale	500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds exceptionnel en 2025 afin d'encourager le financement d'aides à l'installation de vétérinaires en zone rurale.

Le constat d'un déficit de présence des vétérinaires en zone rural est établi depuis de nombreuses années.

En 2023, la Federation of Veterinarians of Europe indiquait que la France comptait 0,29 vétérinaires pour 1 000 habitants se situant bien en-dessous de la moyenne européenne de 0,42 pour 1 000.

Avec le renforcement de la récurrence et du nombre de maladie animales, cette situation devient particulièrement préoccupante notamment à l'aune de l'année 2024 impactée par de nombreuses crises touchant l'élevage.

Si les pouvoirs publics en ont conscience et tentent d'y apporter des réponses par la mise en place de certains plans de soutien - et notamment dès 2016 par la mise en place d'une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux » ou encore par un plan de renforcement des 4 écoles vétérinaires pour la période 2023-2025- , la situation demeure critique.

De plus, il apparait que les nouveaux diplômés se tournent davantage vers l'urbain et de moins en moins vers le rural et donc l'élevage.

Le présent amendement vise donc à soulever ce problème particulier et à prévoir le financement urgent d'un fonds exceptionnel dont l'objectif sera de parvenir rapidement à un maillage territorial de vétérinaires spécialisés en élevage, adapté aux besoins dans les territoires.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever le montant de 0,5M€ en AE et Cp sur l’action n° 1 du programme 381 afin de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds exceptionnel en faveur de l'installation de vétérinaires spécialisés en élevage en zone rurale".