AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à renforcer les moyens de l'ANSES pour la mise en œuvre du programme national recherche environnement-santé-travail (PNR-EST).

Le PNR-EST finance des recherches sur les risques pour la santé liés à notre environnement et sur les risques pour les écosystèmes. Ses 3 objectifs sont de produire des connaissances scientifiques, développer de nouvelles méthodes et outils d'analyse des risques sanitaires et finalement structurer la recherche et les équipes scientifiques sur les problématiques en lien avec la thématique environnement-santé-travail.

Il se traduit par le lancement annuel d’appels à projets, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Différents programmes (206, 113, 181, 190, 204 et 111) participent à son financement : en 2023, 45 projets ont été retenus, pour un montant de 7,4 millions d’euros.

Le PNR-EST connaît néanmoins une baisse d’attractivité face aux appels à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Dans ce contexte, il y a un risque que l’Anses ne puisse plus satisfaire à la production de connaissances nécessaires sur cette thématique santé-environnement / santé-travail. Il faut en ce sens soutenir la capacité financière de cette agence à orienter la recherche pour répondre aux besoins de la science réglementaire.

Cet amendement a été adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, à l’initiative des députés Socialistes.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa reprise lors des travaux au Sénat.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 10 M€ en AE et CP sur l’action n° 4 du programme 215 et de les orienter vers l'action n0 4 du programme 206.