AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, LUREL, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		67 200 000		67 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	67 200 000		67 200 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	67 200 000	67 200 000	67 200 000	67 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est un amendement de repli visant à apporter un soutien à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire.

Les auteurs de cet amendement préféreraient une prise en charge à hauteur de 85% par les pouvoirs publics. Toutefois, en cas de refus, ils proposent par cet amendement de repli de s'assurer que l'engagement pris par le Gouvernement actuel de soutenir la filière à hauteur de 70% soit assuré et budgétisé.

Il vise ainsi à financer une couverture à hauteur de 67,2M€ sur un coût total de la vaccination estimé à 96M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 et de les orienter vers l'action 2 du programme 206.