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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

N° II-1522

2 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. DELCROS


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

150 000 000

 

150 000 000

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

150 000 000

 

150 000 000

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

150 000 000

150 000 000

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement abonde de 150 millions d’euros le programme "infrastructures et services de transports", afin d’augmenter les moyens alloués au développement du train de nuit sur l’ensemble du territoire.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation des crédits dédiés au financement de ces lignes, pour permettre le financement du matériel roulant nécessaire à l’exploitation des lignes de nuit. 

Si ces financements démontrent la volonté du Gouvernement de développer le train de nuit, ils ne sont pas suffisants pour répondre pleinement aux différents enjeux de ce mode de transport alternatif, écologique et vecteur d’attractivité touristique pour l’ensemble du territoire national.

En effet, les crédits supplémentaires proposés par le Gouvernement permettent de maintenir l’offre existante mais ne permettent pas d’augmenter le nombre de lignes en service ou de dynamiser les liaisons des lignes actuelles.

Pourtant, le développement de ces lignes est essentiel pour le tourisme, le désenclavement de certains territoires ruraux et la lutte contre le réchauffement climatique.

Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’action 44 du programme "Infrastructures et services de transports" de 150 millions d’euros en AE et en CP, pour permettre le financement des contrats de location d’environ 45 voitures supplémentaires.

Ces financements complémentaires permettraient par ailleurs de garantir une fréquence quotidienne de certaines liaisons, notamment entre Paris et Aurillac, comme s’y était engagé le Gouvernement en décembre 2023.

L’augmentation des crédits prévue par cet amendement est gagée sur le programme "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables" pour en assurer la recevabilité financière.