AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Michaël WEBER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel ne vise pas à proposer une nouvelle répartition des crédits entre les programmes 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » mais à aborder la ventilation à l’intérieur de l’action 29 «Planification écologique Forêt » de la mission 149. De manière inédite le gouvernement n’a pas été en mesure d’indiquer la ventilation des 197,3 millions d'euros de crédit de paiement entre les 5 sous-actions. Actuellement 195 301 658 millions d'euros sont affectés à la seule sous-action n°29.06 « Soutien au renouvellement forestier ». Il est proposé le tableau de répartition suivant :

(en euros)

Programme 149 - Action 29 - Planification écologique FORET - Crédits de paiement
	Proposition du Gouvernement	Nouvelle répartition	Commentaire
29.06 Soutien au renouvellement forestier	195 301 658	59 000 000	Plantation en plein
29.06 Soutien au renouvellement forestier	195 301 658	25 301 658	Opération d’amélioration de la forêt en couvert continue (travaux de sylviculture mélangée à couvert continu, régénération naturelle, mélange d’essences, plantation raisonnée)
29.07 Dynamisation de l’aval bois-matériaux	0	10 000 000	Maintien des aides à l’investissement pour les entreprises de travaux et d’exploitation forestière en couvert continu ( matériel réduisant l’impact sur les sols)
29.07 Dynamisation de l’aval bois-matériaux	0	20 000 000	Maintien d’une partie des aides aux scieries en fléchant vers les petites et moyennes scieries de feuillus
29.08 Défense des forêt contre l'Incendie	0	45 000 000	Lutte contre les incendies
29.09 Graines et plants, et travaux forestiers	0	10 000 000	Production de graines et de plants résistant mieux au changement climatique
29.09 Graines et plants, et travaux forestiers	0	17 000 000	Bonification du crédit d’impôt DEFI pour encourager les travaux de sylviculture mélangée à couvert continu afin de lutter contre le dépérissement dû au réchauffement climatique
29.09 Forêt en Outre mer	0	8 500 000	Maintien d’une partie des crédits pour les forêt en Outre mer.