AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. DUPLOMB

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		2 908 670		2 908 670
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL		2 908 670		2 908 670
SOLDE	- 2 908 670		- 2 908 670

Objet

Un objectif de diminution du nombre des opérateurs de l’État doit être recherché dans les années à venir, comme a pu l'annoncer le Gouvernement.

À cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 2,9 M€ en AE et 2,9 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 2,9 M€ en AE et 2,9 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Cette annulation vise à supprimer la subvention pour charges de service public du GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique ou Agence bio. Cet opérateur serait ainsi supprimé, ses missions pouvant par exemple être reprises par FranceAgriMer ou réinternalisées par les services du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Cette rationalisation se justifie notamment par la faible taille de l’opérateur (doté d’un plafond d’emplois de 20 ETPT), qui ne permet pas d’optimiser les ressources dédiées à sa gestion.

Les missions de l’Agence bio, et notamment la gestion du Fonds avenir bio, continueraient toutefois à être assurées. Le soutien financier au bénéfice de l’agriculture biologique serait ainsi bien maintenu.