AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	7 000 000		7 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		7 000 000		7 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 7 millions d’euros les moyens dédiés au programme d’Aide à l’installation-transmission en agriculture (AITA).

Face à l’enjeu de renouvellement des générations auquel l’agriculture française est confrontée, il est nécessaire d’augmenter considérablement les moyens consacrés à l’installation et à la transmission des exploitations.

Le gouvernement précédent avait annoncé au printemps une augmentation de 50% des moyens consacrés à l’AITA. En marge du projet de loi de finances, le gouvernement actuel a affiché la même volonté, sans que cette promesse ne soit traduite dans le projet de loi de finances. Il s’agit pourtant d’une mesure minimaliste alors qu’une ferme sur cinq a disparu en France entre 2010 et 2020.

Alors que le Sénat examinera dans les prochaines semaines le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le projet de loi de finances est l’occasion d’apporter une première réponse à cette problématique de la reprise des exploitations agricoles.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 7 millions d’euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu des propositions formulées par SOL, Terre de Liens, FADEAR, MIRAMAP, RENETA, Réseau CIVAM, la FNAB et le pôle Inpact.