AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés à la lutte contre les maladies animales en prévision de l’épidémie d’influenza aviaire en cours. Ces crédits serviront à soutenir spécifiquement les élevages en plein air via des mesures de prévention, la campagne de vaccination gratuite, l’indemnisation des pertes - y compris indirectes, comme celles liées à l’enfermement obligatoire - et à mettre en œuvre une politique publique efficace pour lutter contre le virus de l'influenza aviaire.

Les politiques sanitaires actuelles favorisent les élevages intensifs sans accès à l’extérieur par rapport à ceux de plein air. Les premiers sont pourtant plus susceptibles de répandre les maladies du fait de la concentration des animaux et de leur faible résistance, mais aussi en raison des traitements préventifs qui peuvent y être appliqués, une pratique qui favorise la progression de l’antibiorésistance. Les élevages très concentrés, favorables à des diffusions rapides et générales des maladies au sein des bâtiments, impliquent par ailleurs des transports d’animaux plus importants. Les principaux foyers de contamination et de diffusion des épidémies se situent, à chaque crise, dans des zones à forte densité d’élevages et où l’aviculture intensive est très développée, comme en Pays de la Loire et dans le Sud-Ouest. 

En France, l’élevage plein air, paysan, s’appuie au contraire sur des races rustiques, plus résistantes aux pathogènes, et est généralement lié à des circuits courts. À ce titre, il doit être soutenu et son développement privilégié par rapport aux élevages intensifs sans accès à l’extérieur. 

Le soutien aux éleveurs doit être davantage ciblé en faveur de ceux qui pratiquent un élevage en plein air et subissent pour cela une double injustice : leurs pratiques sont moins favorables à la diffusion des maladies, mais la politique sanitaire actuelle les oblige à subir les conséquences des problèmes que les élevages intensifs amplifient, en plus des pertes directes causées par les maladies. 

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans le budget pour 2025 des crédits destinés à soutenir les éleveurs en plein air et à engager des changements dans les politiques sanitaires. Le rapport d'information conduit par les députés Philippe Bolo et Charles Fournier sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, présenté en avril 2023, formule des propositions en ce sens : 

- L’aménagement des élevages, en construisant par exemple des jardins d'hiver pour les élevages standard et plein air ;

- La conduite d'études pour assouplir les obligations de mise à l’abri des élevages en plein air et pour améliorer notre connaissance scientifique sur les facteurs de diffusion, comme la densité des élevages ou les mouvements d'animaux liés à la segmentation des filières ;

- L’adaptation des mesures de biosécurité aux élevages plein air et aux circuits courts. 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 25 millions d’euros l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.