AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MELLOULI et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	15 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à réintroduire un financement en faveur de la sous-action « Forêt en Outre-mer », dotée de 15 millions d’euros pour l’année 2024 et non reconduite dans le projet de loi de finances pour 2025.

Soutenir la filière forêt-bois dans les territoires ultramarins est d'une importance stratégique. L’absence de soutien public compromet les efforts de préservation environnementale, de stockage du carbone et de développement économique durable dans ces régions. L'accélération de la structuration de la filière forêt-bois en Outre-mer est d'autant plus urgente que le potentiel de ces territoires en termes de biodiversité et de stockage du carbone est immense et que le changement climatique compromet leurs capacités de régénération.

En rétablissant ces crédits, nous donnons aux acteurs locaux les moyens de développer une économie forestière durable tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique.

Bien qu’insuffisantes sur certains points, les mesures prises jusqu'à présent par le Gouvernement témoignaient d’une prise de conscience quant aux enjeux de préservation des forêts d’Outre-mer et du développement des filières. Les crédits alloués à cette sous-action financent des projets structurants tels que le reboisement, la structuration de la filière bois, le renforcement des investissements forestiers et la surveillance du foncier forestier avec, par exemple, la cartographie de la forêt guyanaise qui vient de débuter au second semestre 2024, comme le soulignent les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 15 millions d’euros la sous-action 10 « Forêt en Outre-mer » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.