AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des côtes du Rhône à l’évolution des marchés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des côtes du Rhône à l’évolution des marchés	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 10 000 000 d’euros aux grands crus de la filière viticole du sud-est de la France.

La filière viticole traverse une crise durable et structurelle : aléas et crises climatiques, crise de nos exportations, crise de la promotion de nos vins à l’international, crise économique avec une baisse de la consommation de vins rouges. Le Président des Etats Unis pourrait porter les droits de douane sur l’ensemble des importations américaines à 10 ou 20 % selon les produits, ce qui est également un mauvais signal pour nos vins et crus.  

Les grands crus sont en effet également impactés par ce contexte très défavorable.

Pour faire face à la crise, le soutien des banques et de l’Etat sur le long-terme est nécessaire. Il faut 10 ans à une entreprise pour se restructurer.

L’accompagnement de nos grands crus en termes d’aide à la trésorerie et à la restructuration de leurs PGE est indispensable. Un soutien à l’exportation et à la promotion des grands crus à l’international est également nécessaire. Une attention particulière doit également être apportée à l’étiquetage.

La filière vin a obtenu une dérogation pour dématérialiser la liste des ingrédients et des valeurs nutritionnelles de ses produits. Cette dérogation permet une meilleure lisibilité pour le consommateur et constitue une avancée, mais elle a été très imparfaitement conçue et présente des écueils importants. Entre autres, cette dérogation induit un coût supplémentaire pour l’opérateur responsable de la lisibilité du QR Code sans limite de temps, engagement impossible à tenir dans la mesure où nul ne peut garantir la continuité de l’existence du prestataire concepteur du QR Code sur un nombre indéfini d’années. Il s’agit donc de travailler à une amélioration du système, afin de le rendre réellement fonctionnel.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 intitulée « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des Côtes du Rhône à l’évolution des marchés »

Cet amendement a été travaillé avec les 6 grands crus des Côtes du Rhône et avec les Vignerons Indépendants de la Vallée du Rhône.