AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à créer un fond destiné à accompagner les propriétaires forestiers qui s’engageront dans la transition vers une sylviculture à couvert continu.

Les coupes rases, qui consistent à abattre plus de 90% des arbres présents sur une parcelle forestière, ont un impact non négligeable sur l'environnement. Au-delà des conséquences paysagères, les coupes rases entrainent une perte de biodiversité, une érosion des sols, des perturbations du cycle de l'eau et une aggravation du changement climatique.

Pourtant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette pratique sylvicole n’a cessé de progresser en France et en Europe. En Gironde, selon l’IGN, entre 2005 et 2022, 30,7% des parcelles forestières ont fait l’objet d’une coupe rase. Ce pourcentage monte à 42,21% pour le département des Landes.

Ainsi, il convient d’inciter les exploitants à opter pour des pratiques plus durables en favorisant la sylviculture à couvert continu qui combine bénéfices économiques et bénéfices écologiques.

Le fond que propose de créer cet amendement permettra d’accompagner les propriétaires forestiers dans la transition de leurs parcelles vers une sylviculture à couvert continu.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 10 millions d’euros l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (AE et CP), et majore de 10 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.