AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. DAUBET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		12 800 000		12 800 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus	12 800 000		12 800 000
TOTAL	12 800 000	12 800 000	12 800 000	12 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Le plan de renouvellement forestier vise à régénérer 10% de la forêt française, soit 1,6 millions d'hectares sur dix ans, avec un objectif annuel de 160 000 hectares. Cependant, ce plan présente des lacunes importantes soulignées en mars 2023 par la Cour des Comptes, notamment concernant l'adaptation des forêts. Des associations ont également mis en évidence que certains financements ont encouragé des coupes rases injustifiées.

Pour 2025, le gouvernement envisage d'augmenter le budget à 195,3 millions d'euros en crédits de paiement. Cette augmentation se heurte toutefois à une contrainte majeure : la disponibilité limitée en plants de feuillus, qui ne permet d'utiliser efficacement que 78 millions d'euros, montant correspondant aux dépenses des exercices précédents.

L'amendement propose donc de réduire les crédits du soutien au renouvellement forestier de 12,8 millions d'euros pour les réorienter vers un fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus. Cette réorientation est importante car le nombre de scieries en France a drastiquement chuté, passant de 15 000 dans les années 1960 à environ 1 200 aujourd'hui. Les petites scieries de feuillus sont particulièrement vulnérables, confrontées à une forte concurrence pour l'approvisionnement en bois de qualité et à des difficultés d'investissement dans l'innovation.

Considérant que les forêts françaises sont composées aux deux tiers de feuillus, il est essentiel de développer des débouchés rentables pour ces bois et éviter leur remplacement par des résineux. L'amendement propose de maintenir 12,4 millions d'euros pour le programme "Industrialisation Performante des Produits Bois" géré par l'ADEME, en le ciblant sur les entreprises de moins de 50 salariés et en abaissant le seuil d'éligibilité des dépenses de 1 million à 300 000 euros, permettant ainsi de soutenir les plus petites structures du secteur.

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 12 800 000 euros en AE et en CP, un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus" ; et il minore, à hauteur de 12 800 000 euros en AE et en CP, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Canopée.