AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DOSSUS, FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de péréquation pour l’adaptation des stations de sports d’hiver au changement climatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1		1
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Fonds de péréquation pour l’adaptation des stations de sports d’hiver au changement climatique	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Aujourd’hui en France, 250 stations de sport d’hiver assurent près de 120 000 emplois et génèrent une activité de plus de 10 milliards d’euros chaque année. Or, ces lieux sont frappés, dès aujourd’hui, durement par le dérèglement climatique.

Selon un rapport de 2021 de WWF, 1°C de réchauffement global représente un mois d’enneigement en moins pour les stations. A 1500m d’altitude, 2°C de réchauffement représente une perte d’enneigement de 30% et à +4°C ce chiffre monte à -80%. A +4°C, plus aucune station des Pyrénées ne disposerait d’un enneigement naturel suffisant pour leurs activités.

Ces chiffres annoncent un bouleversement majeur pour les stations de sport d’hiver, que le législateur doit absolument prévoir car les canons à neige ne suffiront pas.

La Cour des comptes va dans ce sens avec son rapport de février 2024 qui analyse un modèle français du ski “à bout de souffle” et des politiques d’adaptation qui restent “en-deçà des enjeux”.

C’est pourquoi, il est prévu de créer un fonds de péréquation pour les stations de sport d’hiver, doté symboliquement d’un euro dans cet amendement. L’objectif est ensuite d’abonder ce fonds par une fraction de la taxe sur les remontées mécaniques, dans sa part communale et départementale. Le prélèvement s’effectuerait sur les stations qui vivent encore grâce à un enneigement naturel - c’est-à-dire les stations de haute montagne - au bénéfice de celles qui n’y parviennent plus - c’est-à-dire les stations de moyenne montagne.

Un tel mécanisme de solidarité horizontale serait un des outils permettant d’anticiper l’avenir pour les stations.

Pour ce faire, les auteurs de l’amendement proposent de minorer de un euro en AE et CP l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, afin d’abonder du même montant un Fonds de péréquation pour l’adaptation des stations de sports d’hiver au changement climatique (ligne nouvelle).